Dessin paru dans Marianne n°498 4 au 10 novembre 2006 p.64

Notre hôpital a un manque cruel de financement de 1 900 000 € pour 2006 et un déficit cumulé de 6 400 000 €, pendant ce temps, en juin 2006, M.Z.... patron remercié d’une grosse entreprise du CAC 40 a touché une plue value sur ces stock-options de .............................170 000 000 €.

A méditer en lisant vos feuilles de paie.....

STOP aux pertes de pouvoir d’achat

OUI aux augmentations salariales

Monsieur le Ministre de la Fonction publique,

Avec les organisations syndicales CGC ; CGT ; FO ; FSU ; UNSA.

Je considère que les augmentations de traitements de l’année 2006 (0,5 % au 1^erjuillet et 1 point uniforme au 1^ernovembre) sont notoirement insuffisantes et entraînent une nouvelle perte de mon pouvoir d’achat.

^{Je constate que le contentieux salarial de 2000 – 2004 n’est absolument pas résorbé.}

^{Je refuse toute suppression d’emploi.}

^{Je réclame l’ouverture urgente de véritables négociations pour :}

^{- Le maintien du pouvoir d’achat du point en 2006 ;}

^{- Le rattrapage sur les pertes intervenues depuis 2000 ;}

^{- L’augmentation des salaires pour 2007 sur la base minimum de l’inflation prévue, soit 1,8 % ;}

^{- une refonte globale de la grille indiciaire.}

Je signe ...

Soit en nous remettant ce bulletin dans notre boîte aux lettres, en signant la pétition.

Soit sur internet : http://salaires.org accessible sur notre site :

http://cgt.chhyeres.free.fr/

Les brèves :

Le 5 juillet 2006, le Tribunal Administratif de Melun a enjoint les directeurs des centres hospitaliers de Montereau, Meaux et Coulommiers (77) de saisir leur conseil d’administration pour proposer l’attribution de la prime de service aux contractuels dans un délai de 3 mois. Il s’agit du quatrième tribunal qui reconnaît ce droit aux agents contractuels présents depuis plus d’un an dans l’établissement.

A Hyères, la procédure que nous avons engagée suit son cours...

L'employeur est libre de récupérer comme il le souhaite un trop-perçu ?

FAUX

Subtilités de l'informatique ou simples erreurs de saisie peuvent conduire l'employeur à verser des sommes non dues (prime d'ancienneté, heures supplémentaires, primes...). Si le salarié ne se manifeste pas et que l'erreur persiste pendant des mois, la « dette » devient importante. L'employeur n'a pas les mains libres pour récupérer son dû. Certes, il peut retenir sur le salaire les sommes indûment versées, mais pas forcément en une seule fois car la retenue est limitée à la portion saisissable du salaire fixée par le Code du travail. Cette somme saisissable peut se révéler très faible comparée au trop-perçu. Mais l'employeur ne peut récupérer à sa guise la somme due, sauf si la fraction saisissable du salaire est supérieure au trop-perçu !

Ø Le conseil pratique : on ne peut pas « passer en force » pour récupérer des salaires versés par erreur. En fonction du contexte (et du montant en jeu), il sera judicieux de proposer au salarié un arrangement à l'amiable qui fixera un calendrier de remboursement.

Ø En dehors des saisies-arrêts par décision judiciaire, aucune retenue ne peut être effectuée sur les traitements sans un texte ou l’accord écrit de l’intéressé

Pour vous défendre un seul numéro : 27-52

de l’extérieur : 04-94-00-27-52

Un seul email : cgt@ch-hyeres.fr

"Plan hôpital 2007: “Un changement complet de culture médicale”"

Témoignages :

Extrait du dossier de Marianne « Hôpital 2007 » du 31/08/2006

« Infirmière psy en activité, voici comment s'annonce cette gestion par pôle dans l'hôpital où je travaille. Un médecin chef de service, un cadre de santé, et un cadre administratif vont siéger à des conseils de pôles tri annuels et devoir gérer un budget propre au service. En apparence, cela semble signer un renforcement du pouvoir médical, qui pourra utiliser le budget dans le sens du soin.
Dans les faits, tout cela est plutôt inquiétant.
Le projet de ne plus nommer les praticiens hospitaliers par arrêtés ministériels place les directeurs d'établissement en recruteurs de médecins.
Le médecin chef de pôle a un budget à tenir, budget plutôt restreint,qui comprend aussi bien la politique de soins (en psychiatrie le maître mot c'est la DMS ! durée moyenne de séjour,)que la gestion du personnel ou les différents besoins d'un service de soins, depuis les fournitures de bureaux, jusqu'aux travaux de réfection dans une unité. Les chefs de pôles vont donc devoir gérer la pénurie, s'il y a plusieurs arrêts maladie sur 3 ou 4 unités, et le budget pour un remplacement, comment choisir, même chose pour les moyens, projets et autres.
Et le médecin? S'il ne satisfait pas la direction, qui a un regard par l'entremise du cadre administratif au conseil de pôle, et s'il est nommé par cette même direction,on peut craindre qu'il ne soit démis de sa fonction de chef de pôle et remplacé par un autre l'année suivante, chargé de mieux gérer la même pénurie! Assujettir le soin en psychiatrie à une politique budgétaire ne laisse rien augurer de bon. Quand on se fait hospitaliser en psychiatrie, le temps du rétablissement est un temps qui ne se chiffre pas il est propre à chacun, il dépend aussi de différents facteurs, environnementaux, familiaux, et sociaux, et de la qualité du soin qu'une équipe va lui apporter, si elle n'est pas débordée par les problèmes d'effectifs,la sur occupation des lits, les sorties prématurées pour faire de la place et les retours inévitables qui vont avec. Cette qualité de soin passe aussi par une réflexion sur la problématique du patient, autant de critères non pris en compte dans une politique gestionnaire. »