Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

LA SECU

Recherche

2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 11:34

Communiqué de presse du 27 mars 2013.

 

Même si l’établissement connaît des difficultés financières en raison des politiques gouvernementales et de choix de gestion inopportuns, tout le personnel du Centre Hospitalier de Hyères continue à travailler, dans des conditions difficiles, pour le service aux usagers.

        Le regrettable déplacement de l’hôpital de jour et ses nouvelles conditions d’accueil, contre l’avis des personnels, n’est pas la fermeture de l’hôpital, à ce jour aucun service n’a fermé ou n’a été transféré. Les agents et les médecins de l’hôpital continuent de travailler pour que le service rendu soit à la hauteur des besoins de santé de la population. Ils résistent avec succès aux volontés de transfert d’activité sur l’hôpital de Sainte  Musse avec le soutien de la population.

        Certes la situation est difficile car chaque jour, la direction nous annonce des restrictions budgétaires et un déficit qui se creuse de nouveau. Nous travaillons avec des moyens en diminution mais le sens de l’intérêt commun et du service public reste le moteur des agents de l’établissement, chaque usager est et sera pris en charge par des équipes de professionnels de la santé dans les meilleures conditions possibles.

        Au moment où la direction fait un appel d’offres pour une mission d'appui à la « mise en oeuvre d'un plan de redressement financier réel et durable », les agents ont encore plus besoin de l’intervention de la population et de ses élus pour défendre l’hôpital public.

Repost 0
25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 15:48

Le 31 janvier, les hospitaliers dans la rue pour défendre leurs revendications

 

      Délais de carence, suppression des RTT, gel des salaires, conditions de travail dégradées, hôpitaux à la dérive, fermeture de services, dévalorisation des astreintes,... Depuis plusieurs années, les coups tombent sur les hospitaliers.

      Il est temps aujourd’hui de dire stop et de nous mobiliser pour défendre nos droits.

      Le 31 janvier, des syndicats de la Fonction Publique (CGT, FSU et SUD-Solidaires) appellent tous les agents des trois fonctions publiques à agir collectivement pour que le gouvernement prenne en compte les revendications des agents :

Þ   Suppression du jour de carence

Þ   Augmentation des traitements

Þ   Création de postes

Þ   Mettre fin à la précarité des agents contractuels

      Localement la direction met en place un référentiel du temps de travail qui porte atteinte aux droits de tous les agents, elle ferme des services, elle organise la dégradation des conditions de travail de tous.

      Le 31 décembre, notre syndicat appelle à la grève et à participer à la manifestation qui aura lieu :

 

PLACE DE LA LIBERTE

10H30

à TOULON

Repost 0
19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 15:51

 

        Des rumeurs, des bruits de couloirs, des réunions sans les représentants du personnel font état d’un déficit d’un million quatre cent mille €uros pour l’année 2011 et de la suppression d’une vingtaine de postes.

        La faute au personnel qui est trop nombreux, qui coûte trop cher,...

        Pourtant les dépenses en personnel non médical stagnent, le nombre d’emplois diminue depuis 2005. Cette année là, le bilan social faisait état de 803 agents, nous ne sommes plus que 761 en 2010. Pourtant l’activité de l’établissement a bien augmenté depuis obligeant la réfection des logements de la direction et l’appel à l’intérim pour suppléer les chirurgiens en poste.

        Le sous-effectif permanent est source de surmenage, de fatigue entraînant une hausse conséquente des accidents de travail et de leur gravité.

        Le sous-effectif est compensé en partie par le recours aux contrats de très courtes durées, aux heures supplémentaires et à l’intérim.

        La tarification à l’activité est la cause du sous financement de notre établissement, financement aléatoire lié à notre activité et à son recensement. Il est devenu impossible de connaître les moyens budgétaires pour l’avenir. Il est devenu impossible de faire une prévision fiable des investissements. D’ailleurs la direction a fait le choix de louer des Algécos© plutôt que d’investir dans des bâtiments éco-durables.

        Le développement des contrats de très courte durée s’inscrit dans cette logique, les ressources de l’hôpital précarisées entraînent la multiplication des emplois précaires.

        La communauté hospitalière avec Toulon permet les regroupements, notamment des services de logistique et de supports des activités de soins, fragilisant ainsi les lieux de travail.

        Notre syndicat appelle les agents à ne pas subir, il n’y a pas de fatalité à supporter cette précarité.

Repost 0
23 juillet 2012 1 23 /07 /juillet /2012 11:49

 

Eté sombre pour l’hôpital de Hyères, la convention portant création de la Communauté Hospitalière de Territoire avec Toulon a été signée, en catimini, à l’Agence Régionale de Santé le 29 juin 2012.

Malgré les avis défavorables des élus locaux, des représentants du personnel, de nombreux médecins, la C.H.T. est créée.

Le contenu de cette convention est à ce jour inconnu des représentants du personnel, le pire est à craindre. Lors du CTE du 27 juin, le directeur n’a même pas daigné informer l’instance qu’il irait le surlendemain à l’ARS pour signer. Lors du Conseil de Surveillance du 3 mai, suite à leur avis négatif, les élus étaient informés qu’un nouveau projet leur serait présenté.

La méthode employée de mise à l’écart, de mépris des représentants du personnel, des élus, d’élaboration en catimini laisse augurer des conséquences néfastes pour le devenir de l’hôpital et pour le personnel.

Quelles restructurations et économies de personnel seront mises en place ? Quelles activités seront maintenues ?

Quel est l’avenir de la chirurgie, de la maternité et de la pédiatrie ?

Quel est le devenir du Centre Hospitalier de Hyères en dehors de la perspective de suivre le chemin de l’hôpital de La Seyne/Mer avec la perte des services de chirurgie, de maternité, de pédiatrie, de laboratoire et de radiologie 24h/24h.

Les milliers de personnes qui se sont mobilisées pour la survie de notre établissement doivent être entendues !

Nous nous attendions à ce que le changement de Gouvernement se traduise par des pratiques plus transparentes, prenant en compte l’avis des personnels, des populations et de leurs représentants.

Repost 0
21 octobre 2011 5 21 /10 /octobre /2011 10:31

La CGT, première organisation syndicale de l'hôpital

 

Comité Technique d'Etablissement:

 

CGT = 40.84 % = 5 sièges

 

FO = 38.98 % = 4 sièges

 

CFDT = 20.19 % = 1 siège

 

Commissions Paritaires Locales (C.A.P.L.)

 

CGT = 43.9 %  FO = 38.4 %  CFDT = 20.5 %

 

N° 2 :

  

CGT = 1 siège

 

FO = 1 siège

 

N° 4 :

 

FO = 2 sièges

 

N° 5 :

 

CGT = 1 siège

 

FO = 1 siège

 

N°6 :

 

CGT = 1 siège

 

FO = 1 siège

 

N° 7 :

 

CGT = 1 siège

 

FO = 1 siège

 

N° 8 :

 

CGT = 2 sièges

 

CFDT = 1 siège

 

N° 9 :

 

FO = 2 sièges

 

Commission Paritaire Départementale:

 

CGT = 49.8 %  FO = 33.2%  CFDT = 21.4 %

 

 

 

Repost 0
26 août 2011 5 26 /08 /août /2011 11:53

image001-copie-2.pngimage003.png

Repost 0
29 juillet 2011 5 29 /07 /juillet /2011 10:05

         En octobre 2011, auront lieu les premières élections professionnelles depuis la mise en œuvre de la Loi « Patient Santé Territoire » pour réformer l’hôpital et le rendre plus performant selon le discours officiel.

         En reprenant depuis l’automne 2008, les évènements qui ont marqué notre hôpital et plus généralement les hôpitaux en France, nous vous invitons à votre propre lecture pour qu’en octobre, vous puissiez vous exprimer en toute connaissance de cause.

 

        À partir de 2006, la mise place de la tarification à l’activité réduira le financement de l’hôpital, d’autant plus que le ministère applique des coefficients de réduction sur notre activité et la valeur des actes côtés. Dès cette année là, premier plan de retour à l’équilibre d’autres suivront approuvés par les tutelles. Seul notre syndicat s’y opposera aussi bien au Comité Technique d’Etablissement qu’au Conseil d’Administration, suite à l’analyse des plans proposés qui reposaient tous sur une diminution des personnels et une baisse de qualité du service rendu.

                Au cours de l’été 2008, l’Agence Régionale d’Hospitalisation rejettera le énième nouveau plan de retour à l’équilibre. La réduction des dépenses en personnel est trop faible pour l’agence.

        Le directeur de l’hôpital tombe gravement malade et en septembre, l’agence demande à la Chambre Régionale des Comptes de contrôler l’établissement. Un premier contrôle avait eu lieu quelques temps auparavant mais nous n’aurons jamais les conclusions de ce premier rapport...

        Parallèlement à la venue des magistrats de la cour des comptes en novembre, le directeur par intérim impose la suppression des RTT dans les services logistiques, la cuisine, la radio, la pharmacie et le labo. Il tente d’étendre cette mesure aux ASHQ de l’établissement.

         Le personnel se mobilise, de nombreuses assemblées générales avec des débrayages sont organisées. Une délégation d’agents se déplace à la permanence du député.

        Le Maire reçoit des représentants syndicaux CGT et FO à la veille du Conseil d’Administration. Ces mêmes représentants syndicaux se déplacent, jusqu’à Figanière,  pour rencontrer les parlementaires et les élus de la Région et du département.

         La forte mobilisation des personnels et l’unité syndicale, à l’initiative des agents et de la CGT, imposent une marche arrière à la direction.

         Les ASHQ conservent leur RTT, les suppressions de postes sont gelées.

        La CGT intente un procès devant le Tribunal Administratif de Toulon contre la direction, celle-ci avait mis en place des nouveaux plannings de travail dans les services sans avoir préalablement consulté le Comité Technique d’Etablissement. A la veille de l’audience du référé, la direction suspend sa mesure...

        Dans le même temps, nous apprenons que des menaces sérieuses pèsent sur la Maternité, la Pédiatrie, la Chirurgie, la Cardiologie. Ces services seraient transférés sur Toulon pour que notre Hôpital ne soit plus qu’un Centre de Gérontologie Médicale.

        Dans l’unité syndicale, nous éditons un quatre pages et une carte pétition pour solliciter le soutien de la population à son hôpital. Nous intervenons auprès des conseils municipaux des communes du secteur, rapidement Carqueiranne, Pierrefeu et Hyères voteront des motions de soutien à l’hôpital public. Nous nous rendrons sur les marchés pour faire signer les cartes pétitions, près de 10 000 cartes seront remises au Député de Hyères.

 

 

 


 

 

Prochain tract, la création du Comité de Défense, une manif à Hyères, la victoire au Tribunal...

Repost 0
24 mai 2011 2 24 /05 /mai /2011 12:04

Communauté Hospitalière de Territoire

Le personnel en danger

 

       Les représentants du personnel ont enfin pu avoir connaissance du contenu de la convention de CHT entre Hyères, Brignoles et Toulon et du projet médical de territoire. C’est la mise en œuvre pure et dure de la Loi « Hôpital, Patient, Territoire ». Les usagers du service public ne sont plus des personnes malades ou accidentés nécessitant une prise en charge hospitalière mais deviennent des clients ou encore mieux des patientels.

       L’article 18 de la convention concernant le personnel dispose : « Lorsqu’en application de la présente convention des transferts de compétences ou d’activités ont lieu, l’établissement initialement titulaire de la compétence ou de l’autorisation peut transférer, après information de son comité technique d’établissement, les emplois afférents. L’établissement partenaire bénéficiaire devient employeur des agents qui assuraient jusqu’alors les activités concernées» Nous allons ainsi découvrir, comme à France Télécom, les joies de la mobilité imposée au même titre que le matériel qui sera cédé gracieusement avec le transfert !

       Pour garantir une situation financière équilibrée dans la durée dans chaque établissement, des Groupements de Coopération Sanitaire de moyens seront créés pour s’engager dans la voie de la mutualisation des activités support à l’échelle du territoire. En clair avec la blanchisserie et la restauration déjà engagées dans ce processus, viendra rapidement le tour des activités des services administratifs, logistiques, techniques et informatiques puis dans un second temps les services médico-techniques ! Cette voie permettra une réallocation de moyens durables au bénéfice de l’activité de soin des 3 hôpitaux, en gommant l’effet « taille » qui, en l’état actuel, pénalise l’optimisation des frais de structure et logistique des trois hôpitaux ! En clair, il s’agit de dégraisser ces services (supprimer des emplois) en les regroupant loin des acteurs de terrain (mobilité forcée) pour faire des économies d’échelle et soi-disant les redistribuer aux services de soins (leurre).

       Les GCS de moyens ne seront pas des établissements de santé et ne pourront recruter des fonctionnaires mais que des agents contractuels de droit public (précarisation) et ils ne disposeront pas d’institution représentative du personnel.

 

Nous mettons à disposition des agents des copies de la convention, à notre local (contact : 2752) et nous vous invitons à en discuter dans les services pour qu’ensemble, nous agissions.

                                                                        .../...

INFOS DE DERNIERE MINUTE

 

Les restructurations actuelles en chirurgie entrent dans le cadre de cette politique, l’objectif assumé est de réduire à néant l’activité chirurgicale continue au Centre Hospitalier de Hyères : « Le renforcement de la position stratégique de l’offre publique passe par le regroupement des activités de chirurgie digestive et de traumatologie du CHITS et du CH de Hyères sur le nouveau site de Ste-Musse »...  « le Centre Hospitalier de Hyères conservera une activité de chirurgie ambulatoire de traumatologie et d’Orthopédie, d’ORL, de stomatologie et d’Ophtalmologie ».

A terme, seules des activités dites de chirurgie légère resteront sur le site avec des consultations avancées des chirurgiens de Toulon. Les salles rénovées du Bloc Opératoire serviront au secteur privé qui n’a de cesse d’en faire la demande auprès du directeur

.

INFOS DE DERNIERE MINUTE

Comme le défend la CGT depuis plusieurs années, la directive européenne du 4 novembre 2003 impose à tous les employeurs de garantir une durée minimale de congés annuels qui ne peut être remplacée par une indemnité sauf en cas de fin de relation de travail. La maladie ou la maternité ne peuvent être des causes de perte des congés annuels. Cette position a été confirmée par la Cour de Justice des Communautés européennes, le 20 janvier 2009 et le ministre vient de publier une circulaire (BCRF1104906C), opposable à notre direction, qui l’oblige à accorder automatiquement le report du congé annuel restant du au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un congé maladie, n’a pu prendre tout ou partie de son congé annuel.

 

 

Pour défendre vos droits et votre avenir, renforcez la CGT, contactez-nous en remplissant la fiche ci-dessous et en la remettant à un de nos militants ou en la déposant dans notre boite aux lettres

 

NOM : __________________________________              Prénom : _______________________________

 

 

Grade : __________________________________              Service : ________________________________

 

 

Téléphones : ____________________________________________________________________________

 

Adresse Email : __________________________________________________________________________

Repost 0
11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 14:53

SIGNEZ LA PETITION POUR L'HÔPITAL PUBLIC :

link

 

Etre taillable et corvéable à merci,

Etre privé de droits,

Avoir des salaires au rabais,

Subir l’arbitraire des renouvellements de contrat,

Craindre le chômage,

Avoir peur d’être malade,

Voir sa retraite compromise,

Vivre une insécurité permanente,

Subir les temps non complets

Etre divisés entre salariés

Malgré les annonces du Président, la précarité dans la fonction publique s'accroit et les droits des agents contractuels sont toujours inexistants.

La réforme hospitalière avec la tarification à l'activité et l'autonomie des pôles obligera le recours aux « renforts » qui ne pourront être que des postes à durée déterminée avec des contractuels.

Déjà dans des hôpitaux voisins, on propose à des agents titulaires, qui voudraient évoluer dans leur carrière, de signer des CDD !

Et nous ne pouvons avoir que des inquiétudes pour le personnel de la cuisine dans le cadre de la future Unité Centrale de Production qui ne pourra recruter que des agents contractuels dans le cadre d'un GCS de moyens.

Il ne faut pas se faire d'illusions, les CDI ne sont pas mieux lotis que les CDD. Le CDI de droit public n'offre que très peu de protection et de droits aux agents; pas de prime de service, pas de recours pour les licenciements,etc....

A l'Hôpital, la victoire d'Amélie démontre que les agents contractuels ont des droits s'ils les défendent.


La CGT demande une loi de titularisation pour tous les non titulairesavec :

  • Création de tous les postes nécessaires dans les hôpitaux.

  • Reprise de l’ancienneté et transferts des droits acquis pour chaque agent titularisé.

La limitation drastiquedes dispositions permettant le recours aux agents non titulaires avec :

  • Création de cadres d’emploi pour les missions nouvelles et suppression du premier alinéa de l'article 9 et des alinéas 2 et 3 de l'article 9-1 de de la Loi 86-33.

  • Abrogation des articles autorisant le recours à l’intérim

  • Encadrement strict et précis des conditions de recrutement pour les emplois de remplacement avec des garanties pour les agents contractuels et une prime de précarité et de congés payés.

  • Pénalités financières aux employeurs en cas d’utilisation abusive d’agents non titulaires

Des droits nouveaux pour tous en matière de :

  • Rémunération, progression professionnelle, sécurité de l’emploi, protection sociale, action sociale, congés, formation professionnelle, préparation aux concours, représentativité syndicale, droit au chômage en fin de CDD.

L'interdiction absolue des clauses abusives telles qu'une période d'essai de 30 jours pour un contrat de deux mois, l'automaticité d'un licenciement sans possibilité de se défendre, l'atteinte à la vie privée,...

 

Témoigages du vécu:

quand j'ai annoncé que j'étais enceinte, jamais je n'aurais cru que cela se terminerait au tribunal. L'hôpital a refusé de renouveler mon contrat au motif que j'étais inapte physiquement. La rapporteur public au Tribunal s'est même inquiété de cet étrange maladie pour une femme d'être enceinte. L'hôpital a été condamné à des dommages et intérêts mais combien de femmes contractuelles sont dans la même situation aujourd'hui et ne disent rien pour retrouver leur CDD après leur accouchement! “Amélie, Sage-Femme dans un hôpital public.

« Pendant des années, je travaillais dans les écoles de Draguignan auprès des enfants, servir les repas, surveiller des enfants dans les inter classes, nettoyer des classes et des communs, surveiller des centres aérés. Puis la mairie a transféré mon emploi avec une délégation de service public à Avenance. Maintenant, je ne travaille plus avec les enfants.Du jour au lendemain, je me suis retrouvée dans une société privée, vendues avec la délégation de service au plus offrant, privées de ma dignité dans un emploiqui ne correspondait plus du tout à ce que j'aimais. Aujourd'hui, je fais la cuisine, livre descollectivités, sur plusieurs terrains et souvent horsDraguignan,. Je n'ai plus de contacts avec les enfants. Plusrien. » Valérie.

"Depuis des années, nous travaillons comme animateurs pour la Commune de La Garde  pour les centres de loisirs et le périscolaire avec des CDD multiples de 12h00 à 50h00 par semaine. Quand nous avons voulu faire autre chose, la Mairie n'a pas voulu nous payer l'allocation chômage car elle considérait que nous avions volontairement quitter notre emploi! "


Repost 0
10 janvier 2011 1 10 /01 /janvier /2011 10:38

 

SYNDICAT CGT

CENTRE HOSPITALIER D’HYERES

Avenue Maréchal Juin BP : 82 – 83407 HYERES CEDEX

TEL et FAX :04 94 00 27 52 e-mail : cgt@ch-hyeres.fr

 

 

 

 

 

L'UCP, les enjeux pour le personnel

 

A quelques mois de la mise en route de l'UCP qui regroupera les cuisines des CH de Brignoles, Hyères, Pierrefeu et Toulon, il est capital que notre organisation syndicale se positionne sur le devenir des personnels. Si dans les premières discussions où nous avons été conviés, nous avons pu faire avancer les problématiques de formation pour permettre au personnel soit d'acquérir les qualifications et les compétences pour intégrer l'UCP dans les meilleures conditions soit d'acquérir de nouveaux métiers pour rester dans leurs établissements d'origine. A ce jour se pose ouvertement la question du statut du personnel dans l'UCP. Pourrons se retrouver dans l'UCP trois statuts différents selon la situation actuelle de chaque agent. L'agent fonctionnaire, l'agent contractuel en poste et l'agent qui sera recruté par l'UCP. Les règles applicables seront forcément différentes selon le statut de l'agent.

Les règles concernant le personnel doivent faire partie de la convention régissant le GCS et il est impératif que les représentants du personnel soient consultés et surtout entendus.

En cas de refus, au vu de l'importance des enjeux, il sera impératif que les personnels se mobilisent collectivement et solidairement entre les établissements concernés.

 

  1. Les agents fonctionnaires en poste:

La direction de notre établissement nous informe que le statut de l'UCP sera un Groupement de Coopération Sanitaire de moyens à priori de droit public régit par les dispositions des articles L 6112-2, L 6148-2, R 6133-1 et s. du code de la Santé Publique.

Pour le personnel, elle nous précise que pour l'instant il serait mis à disposition de l'UCP. Se posent alors plusieurs questions : qu'est-ce que la mise à disposition, est-elle possible envers un GCS, quels sont les droits des agents et si la mise à disposition n'est pas possible, quel sera le devenir des agents fonctionnaires ?

  1.  
    1.  
      1.  
        1. Qu'est-ce que la Mise à Disposition ?

  •  
    •  
      •  
        • Elle est définie par les articles 48 et s. de la loi 86-33 portant statut de la Fonction Publique Hospitalière, le fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, occupe son emploi, perçoit sa rémunération mais exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. L'agent doit donner son accord sauf s'il s'agit d'un transfert d'activité ou d'un regroupement d'activité de plusieurs établissements hospitaliers. En ce cas, il doit y avoir une convention entre l'hôpital et l'UCP. La Mise à Disposition s'effectue par période de trois ans renouvelable.

  1.  
    1.  
      1.  
        1. Est-ce possible envers un GCS de moyens ?

  •  
    •  
      •  
        • Si la mise à disposition auprès d'un autre établissement de santé, de l'Etat, d'une commune ou son centre d'action sociale, d'une entreprise liée par une délégation de service publique auprès de l'hôpital ou un partenariat ou un contrat ne posent pas de problème à condition qu'ils remboursent les rémunérations. La situation semble plus compliquée pour les GCS.

        • Si les dispositions du Code de la Santé Publique notamment à son article R 6133-6 prévoient que les personnels mis à disposition restent régis par leur statut. Le GCS de moyen n'est pas un établissement de santé et n'est pas mentionné à l'article 2 de la Loi 86-33. Il existe un flou certain par rapport à ces dispositions légales, si le GCS qui est une personne morale a bien le droit de recruter, il n'est pas évident que des fonctionnaires hospitaliers puissent être mis à disposition d'un GCS de moyen.

  1.  
    1.  
      1.  
        1. Quels seront les droits des agents si la mise à disposition n'est pas possible ?

  •  
    •  
      •  
        • Si la mise à disposition n'est pas possible, c'est parce que le GCS n'est pas un établissement de santé, il reste deux possibilités pour les agents ; le détachement ou le recrutement par l'UCP et cas d'impossibilité, si leurs postes ont été supprimés, le licenciement :

  1.  
    1.  
      1.  
        1. Le détachement:

  •  
    •  
      •  
        • Régi par les dispositions des articles 51 et s. de la Loi 86-33, le détachement est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son corps ou de son emploi d'origine mais qui continue à garder ses droits à l'avancement et à la retraite. Il ne peut être imposé, le fonctionnaire doit en faire la demande. Il est de courte ou de longue durée et révocable.

        • Il est possible depuis 2008 vers un GCS article 13, 4°bis du décret 88-976.

        • L'établissement d'origine ou l'agent peuvent mettre fin au détachement avec respect d'un préavis sauf en cas de faute.

        • Le fonctionnaire est soumis aux règles de la fonction qu'il exerce dans son détachement sauf en matière de licenciement. Il garde son régime de retraite.

        • Pour les détachements de courte durée, limité à six mois, le fonctionnaire est réintégré de plein droit.

        • Le détachement de longue durée est limité à cinq ans renouvelables.

        • Si le détachement s'arrête avant la fin prévue, le fonctionnaire qui ne peut être réintégré conserve son traitement jusqu'à la date de la fin prévue du détachement sauf en cas de faute. En ce cas, il est mis en disponibilité.

        • Si à la fin de son détachement de longue durée, le fonctionnaire ne peut être réintégré faute d'emploi vacant dans son établissement d'origine, il sera mis en disponibilité d'office avec priorité de réemploi. S'il refuse il reste en disponibilité mais perd la priorité.

        • Article 20 En savoir plus sur cet article...

Lorsqu'un fonctionnaire, arrivé au terme d'un détachement de longue durée et qui ne peut être réintégré faute d'emploi vacant, est placé d'office en position de disponibilité, l'autorité investie du pouvoir de nomination en avise immédiatement l'autorité administrative compétente de l'Etat.

Celle-ci, dans un délai d'un an, propose au fonctionnaire trois emplois, correspondant à son grade, vacants dans l'un des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Ces emplois doivent être situés :

1° Dans le département siège de l'établissement d'origine pour les personnels d'exécution relevant du décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 modifié relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social ;

2° Dans la région siège de l'établissement d'origine pour les autres personnels ; toutefois, en ce qui concerne les personnels de direction, les ingénieurs, les pharmaciens résidents, les infirmiers généraux et les psychologues, les propositions sont faites dans l'ensemble des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisé à la diligence du ministre chargé de la santé.

  •  
    •  
      •  
        • Le fonctionnaire détaché peut demander l'intégration dans son corps d'accueil s'il s'agit d'un établissement public.

  1.  
    1.  
      1.  
        1. Le recrutement par l'UCP:

  •  
    •   
        • L'UCP qui sera un Groupement de Coopération Sanitaire aura la possibilité de recruter des personnels mais n'étant pas un établissement public de santé, ni assimilé, il ne pourra recruter que des agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminé ou à durée déterminé selon les fonctions.

        • Les agents ainsi recruté seront évalués et leurs rémunérations pourront être revues tous les trois ans.

        • Il n'y aura pas de conseil de discipline et les agents pourront être licenciés sans préavis, ni indemnité de licenciement en cas de faute disciplinaire.

        • Ils bénéficieront des mêmes droits à formation que les fonctionnaires

        • Ils cotiseront à l'IRCANTEC et dépendront du régime général de la sécurité sociale sauf en matière d'accidents du travail pour les CDI.Le licenciement pour suppression de postes :Dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires titulaires, dont l'emploi a été supprimé, continuent d'être rémunérés par leur établissement employeur pendant 6 mois maximum, lorsque ce dernier n'a pas pu leur offrir un autre emploi correspondant à leur grade. Durant cette période, le préfet leur propose 3 emplois. Au terme de cette période, les fonctionnaires qui n'ont pas pu être reclassés sont placés en disponibilité.

  1. Les agents contractuels en poste actuellement dans l'hôpital :

Hélas pour eux, les règles qui régissent leurs situations actuelles (décret n°91-155) et les GCS ne leur laissent guère de choix, ils pourront être transférés sans avoir leur mot à dire sur l'UCP en gardant le même statut mais en changeant d'employeur. A défaut de pouvoir mettre en place un Comité Technique d'Etablissement sur l'UCP et un CHSCT, ils n'auront plus de représentant du personnel sur place.

  1. Les personnels recrutés par l'UCP :

Si l'UCP reste de droit public, les agents seront recrutés sur des contrats de droit public et selon les mêmes règles qu'actuellement dans les hôpitaux. Tout ce qui est écrit précédemment pour les contractuels leur sera applicable.

En conclusion, nous ne pouvons que constater que la forme GCS n'est pas la panacée pour les personnels et qu'actuellement la loi ne semble pas permettre au GCS de moyen de pouvoir garder des agents fonctionnaires autrement que par la voie du détachement ; qui reste soumise à l'accord des agents titulaires, qui n'offre pas toutes les garanties de carrière, qui créé une instabilité quinquennale dans leur carrière. Ce n'est pas une solution pérenne. Pour les agents contractuels, peu de changement si ce n'est la perspective de ne jamais devenir fonctionnaire dans l'UCP. Il est impératif pour nous d'infléchir les conventions en faveur des personnels présents et à venir du GCS.

C'est dans cet esprit que nous demandons de participer pleinement aux négociations des conventions entre les hôpitaux et l'UCP.

Le lundi 13 décembre, les représentants du personnel ont participé à une rencontre avec les directions des trois hôpitaux. M. F., directeur au CHITS (Toulon) a affirmé qu'actuellement les textes réglementaires permettaient la mise à disposition avec des arrêtés publiés en septembre. Notre syndicat ne trouvant pas ces nouveaux textes réglementaires a demandé une rencontre avec l'équipe de direction de notre établissement afin qu'on nous présente ces textes.

Le lundi 20 décembre, notre syndicat a rencontré M. D. et M. B., directeur de l'hôpital et directeur économique. Il ressort de cette rencontre qu'aucun autre texte n'existe en dehors de ceux que nous mentionnons, que nos textes statutaires qui relèvent de la Loi sont supérieurs aux textes réglementaires concernant les GCS. La direction s'est engagée à poser la question au Ministère pour avoir une réponse écrite précise au sujet de la possibilité de mettre à disposition des fonctionnaires auprès d'un GCS de moyens. Notre syndicat s'est engagé à poursuivre son étude juridique à ce sujet pour que les agents ne soient pas les dindons de la farce.

Le lundi 3 janvier, notre syndicat a interpellé les députés et sénateurs du département pour qu'ils posent une question écrite au gouvernement.

Repost 0

Articles Récents