droits - libertes - actions juridiques

NOUVELLE VICTOIRE JURIDIQUE POUR LES A.S.H.Q. Suite au recours intenté par notre syndicat, le Tribunal Administratif de Toulon donne raison aux A.S.H.Q. « les agents des services hospitaliers réunissant au moins huit ans de fonction dans ce grade et qui...

Lire la suite

Avec la CGT, agissez pour défendre vos droits. La compensation des absences pour maladie ordinaire ou d'origine professionnelle n'est pas légale. Le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 précise à l'article 14 : « Tout agent soumis à un décompte horaire qui...

Lire la suite