COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE

Communauté Hospitalière de Territoire

Le personnel en danger

       Les représentants du personnel ont enfin pu avoir connaissance du contenu de la convention de CHT entre Hyères, Brignoles et Toulon et du projet médical de territoire. C’est la mise en œuvre pure et dure de la Loi « Hôpital, Patient, Territoire ». Les usagers du service public ne sont plus des personnes malades ou accidentés nécessitant une prise en charge hospitalière mais deviennent des clients ou encore mieux des patientels.

       L’article 18 de la convention concernant le personnel dispose : « Lorsqu’en application de la présente convention des transferts de compétences ou d’activités ont lieu, l’établissement initialement titulaire de la compétence ou de l’autorisation peut transférer, après information de son comité technique d’établissement, les emplois afférents. L’établissement partenaire bénéficiaire devient employeur des agents qui assuraient jusqu’alors les activités concernées» Nous allons ainsi découvrir, comme à France Télécom, les joies de la mobilité imposée au même titre que le matériel qui sera cédé gracieusement avec le transfert !

       Pour garantir une situation financière équilibrée dans la durée dans chaque établissement, des Groupements de Coopération Sanitaire de moyens seront créés pour s’engager dans la voie de la mutualisation des activités support à l’échelle du territoire. En clair avec la blanchisserie et la restauration déjà engagées dans ce processus, viendra rapidement le tour des activités des services administratifs, logistiques, techniques et informatiques puis dans un second temps les services médico-techniques ! Cette voie permettra une réallocation de moyens durables au bénéfice de l’activité de soin des 3 hôpitaux, en gommant l’effet « taille » qui, en l’état actuel, pénalise l’optimisation des frais de structure et logistique des trois hôpitaux ! En clair, il s’agit de dégraisser ces services (supprimer des emplois) en les regroupant loin des acteurs de terrain (mobilité forcée) pour faire des économies d’échelle et soi-disant les redistribuer aux services de soins (leurre).

       Les GCS de moyens ne seront pas des établissements de santé et ne pourront recruter des fonctionnaires mais que des agents contractuels de droit public (précarisation) et ils ne disposeront pas d’institution représentative du personnel.

Nous mettons à disposition des agents des copies de la convention, à notre local (contact : 2752) et nous vous invitons à en discuter dans les services pour qu’ensemble, nous agissions.

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INFOS DE DERNIERE MINUTE

Les restructurations actuelles en chirurgie entrent dans le cadre de cette politique, l’objectif assumé est de réduire à néant l’activité chirurgicale continue au Centre Hospitalier de Hyères : « Le renforcement de la position stratégique de l’offre publique passe par le regroupement des activités de chirurgie digestive et de traumatologie du CHITS et du CH de Hyères sur le nouveau site de Ste-Musse »...  « le Centre Hospitalier de Hyères conservera une activité de chirurgie ambulatoire de traumatologie et d’Orthopédie, d’ORL, de stomatologie et d’Ophtalmologie ».

A terme, seules des activités dites de chirurgie légère resteront sur le site avec des consultations avancées des chirurgiens de Toulon. Les salles rénovées du Bloc Opératoire serviront au secteur privé qui n’a de cesse d’en faire la demande auprès du directeur

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INFOS DE DERNIERE MINUTE

Comme le défend la CGT depuis plusieurs années, la directive européenne du 4 novembre 2003 impose à tous les employeurs de garantir une durée minimale de congés annuels qui ne peut être remplacée par une indemnité sauf en cas de fin de relation de travail. La maladie ou la maternité ne peuvent être des causes de perte des congés annuels. Cette position a été confirmée par la Cour de Justice des Communautés européennes, le 20 janvier 2009 et le ministre vient de publier une circulaire (BCRF1104906C), opposable à notre direction, qui l’oblige à accorder automatiquement le report du congé annuel restant du au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un congé maladie, n’a pu prendre tout ou partie de son congé annuel.

NOM : __________________________________              Prénom : _______________________________

Grade : __________________________________              Service : ________________________________

Téléphones : ____________________________________________________________________________

Adresse Email : __________________________________________________________________________