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LA SECU

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26 juin 2009 5 26 /06 /juin /2009 12:13

Jugement du Tribunal Administratif de Toulon

du 25 juin 2009


La direction a perdu

 

Le Tribunal sanctionne la suppression des RTT des soignants.

Avec la CGT , ils ont gagné,

l'hôpital est condamné.

En parallèle de l'action revendicative en intersyndicale qui avait permis les premiers reculs de la direction. Le syndicat CGT, en concertation avec les agents, a intenté une action en justice pour obtenir l'annulation du tableau de service « qui n'était que mis de côté aux courts-séjours et appliqué aux longs séjours » supprimant les RTT.

Le Tribunal administratif a donné raison aux agents et a condamné l'hôpital aux dépens.

Aux longs-séjours, les soignants qui ont perdu leurs RTT doivent être rétablis dans leurs droits.

Contact: 0494002752

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