Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

LA SECU

Recherche

30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 14:46

Passée en force par le 49-3 à l'Assemblée Nationale (comme la loi Macron 1), le Sénat supprime aujourd'hui la norme des 35hrs, ce qui n'est pas pour apaiser le climat social.

Depuis le mois de mars 2016, la CGT exige le retrait de ce projet de loi au profit d'un code du travail moderne et protecteur pour toutes et tous.

Le gouvernement avait retiré plusieurs dispositions avant la présentation au Sénat, or ce 28 juin, les sénateurs ont voté un texte largement remanié :

- Article 2 : inversion de la hiérarchie des normes avec des accords locaux d'entreprises moins favorables que les accords fixés par la Loi

- suppression de la notion de "durée légale du travail" par "durée de référence" qui serait fixée par accord d'entreprise...c'est la fin de la norme des 35h avec des semaines jusqu'à 60hrs, sur des cycles plus longs, des journées de 10 à 12 hrs sans nécessité de dérogation, un décompte du temps de travail calculé sur trois ans, un taux horaire des heures supplémentaires revu à la baisse...

- Article 3 : la loi ne prévoit plus de la possibilité de rémunérer les temps de pause et de restauration, la pause d'habillage/déshabillage...

- Fin de l'obligation pour les employeurs de signer des contrats d'au moins 24hrs avec leurs salariés à temps partiel

- licenciements abusifs : pleins pouvoirs pour les employeurs, pas besoin de motifs, des indemnités forfaitaires ridicules..

- C'est la fin de l'obligation d'organiser des élections de délégués du personnel pour une entreprise de 20 salariés (contre 11 aujourd'hui)

- Suppression de l'obligation des CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail) dans les entreprises de moins de 100 personnes (au lieu de 50 aujourd'hui)

- les Astreintes : avec le repos obligatoire, les délais de programmation...

Sans oublier le texte initial comme le référendum d'entreprise : afin de contourner la négociation syndicale en utilisant le chantage à l'argent et à l'emploi pour obtenir l'accord des salariés à la majorité des suffrages exprimés...

Ce projet de loi comporte une centaine de pages, a été remanié à la fois par le gouvernement, l'Assemblée Nationale et aujourd'hui par le Sénat. Sa lisibilité est plus que jamais trouble et complexe.

Retour maintenant à l'Assemblée Nationale pour un dernier vote avec la possibilité d'un nouveau 49-3.

La CGT, ainsi que les organisations syndicales FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont décidé d'une nouvelle journée de protestation ce mardi 5 juillet 2016.

Nos revendications : Nous devons gagner des droits nouveaux et permettre à tous les salariés de bénéficier d'un même Code du Travail, que l'on soit salarié d'une grande entreprise, d'une TPE ou de l'artisanat.

Gagner des droits nouveaux c'est aussi revendiquer, proposer et négocier dans chaque entreprise, sur les salaires, les conditions de travail, le temps de travail, à partir d'un socle commun de droits : le Code du Travail.

Les "votations citoyennes" continuent jusqu'au 5 juillet pour demander :

- le retrait du projet de loi travail

- pour obtenir des droirts nouveaux pour les salariés, les jeunes, les privés d'emplois et les retraités.

Vous pouvez voter sur le site CGT "votations citoyennes", merci de vos soutiens !!

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Articles Récents